AI Act : ce qui s’applique déjà, ce qui est reporté.

Le règlement européen sur l’IA a été retouché en juillet 2026 par le règlement (UE) 2026/1744. Les obligations les plus lourdes sont reportées. D’autres s’appliquent déjà, y compris aux entreprises qui se contentent d’utiliser un outil d’IA.

Publié le 13 novembre 2026

Déjà en vigueur

2 août 2026

Transparence : dire qu’on parle à une IA, signaler les contenus truqués.

Reporté

2 décembre 2027

Systèmes à haut risque : emploi, crédit, éducation, biométrie.

Reporté

2 août 2028

IA intégrée à des produits réglementés.

Le calendrier.

2 février 2025

Pratiques interdites. Maîtrise de l’IA : prendre des mesures pour que les personnes qui utilisent l’IA dans l’entreprise sachent s’en servir.

2 août 2025

Règles pour les fournisseurs de grands modèles d’IA.

2 août 2026

Obligations de transparence.

2 décembre 2026

Marquage des contenus générés, pour les systèmes déjà sur le marché avant le 2 août 2026.

2 décembre 2027

Systèmes à haut risque de l’annexe III : emploi, crédit, éducation, biométrie. Prévu au départ pour le 2 août 2026.

2 août 2028

Systèmes à haut risque intégrés à des produits réglementés. Prévu au départ pour le 2 août 2027.

Si vous utilisez l’IA sans en fabriquer.

Deux points vous concernent déjà. D’abord la maîtrise de l’IA : vos équipes doivent savoir se servir des outils que vous leur donnez. Ensuite la transparence : une personne qui parle à une IA doit en être informée, et une image ou une vidéo truquée par IA doit être signalée comme telle.

Le haut risque vise des usages précis, comme trier des candidatures ou accorder un crédit. Traiter une commande ou tenir un tableau à jour n’entre pas dans cette liste.

Ce que nous en retenons.

Le report ne change rien à la plupart des projets. Un agent qui répond à vos clients doit se présenter comme une IA : c’est une règle facile à respecter quand on y pense dès le départ.

Cet article résume un texte officiel. Ce n’est pas un avis juridique.

Sources.

À votre tour.

Vos concurrents s’y mettent. Les premiers prennent de l’avance, les autres la subissent.

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